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Mentions legales

Informations legales ComplyShield

Derniere mise a jour : 11 mai 2026.

Editeur du site

Le site ComplyShield presente une activite de conseil en conformite reglementaire numerique a destination des PME. Les informations publiees ont une vocation informative et commerciale.

Contact

Pour toute demande commerciale, legale ou relative a la protection des donnees, utilisez le formulaire disponible sur la page d accueil. Les demandes sont traitees depuis le point de contact ComplyShield.

Hebergement

Le site est heberge sur l infrastructure Vercel. Les composants de stockage et d exploitation peuvent egalement reposer sur des prestataires techniques relies au fonctionnement de l application.

Propriete intellectuelle

Les contenus, textes, maquettes et elements visuels du site ComplyShield sont proteges. Toute reproduction ou reutilisation sans autorisation prealable est interdite.

Droit applicable

Le present site est soumis au droit francais. En cas de litige, les juridictions competentes seront determinees selon les regles applicables.